Créer / création de société / entreprise en Espagne

Vous voulez créer et développer votre entreprise en Espagne ?

Sans surprise, les charges salariales et patronales ainsi que l’impôt sur les sociétés sont moins élevés qu’en France.

En réalité créer son entreprise en Espagne n’est pas très compliqué mais il faut évidemment s’y préparer.

Nous allons vous guider dans cet article sur les différentes étapes et démarches pour ouvrir votre société en Espagne.

Les différentes formes de société

En Espagne, vous pourrez opter pour trois types de structures principales :

  • La SL (sociedad limitada) : la SL espagnole présente des similtudes avec la SARL française. Un seul actionnaire et un administrateur suffisent mais vous pourrez inclure un nombre illimité d’actionnaires. Il faudra fournir un capital minimum de 3 000 €.

  • La société anonyme (sociedad anónima) : encore une fois, la SA espagnole ressemble fortement à la structure française du même nom. Il faudra cependant un capital social minimum de 60 000 € pour la mise en place de ce type de société en Espagne .

  • L’entreprise individuelle (autónomo) : le statut de travailleur autonome répond à des besoins différents qu’une SL ou qu’une société anonyme. Il vous permettra d’exercer une activité indépendante, en qualité de consultant ou de travailleur freelance par exemple. Il pourra vous aider à lancer votre activité en Espagne en bénéficiant de formalités plus souples et de cotisations sociales réduites.

Les démarches pour créer une entreprise en Espagne

  • Assurez-vous d’avoir votre numéro d’identification pour étranger (NIE) (Voir notre article sur le NIE) et votre numéro de sécurité sociale espagnole.

  • Enregistrez ensuite la raison sociale de votre entreprise auprès du Registre central du commerce (Registro Mercantil Central - RMC).

  • Demandez un numéro CIF (Código de Identificación Fiscal) auprès des autorités fiscales de l’Agencia Estatal de l’« Administration Tribiutaria ».

  • Ouvrez un compte bancaire professionnel au sein d’une banque espagnole pour y déposer le montant du capital de votre société. Le compte bancaire doit être ouvert au nom des partenaires. Une fois que vous avez déposé le capital minimum, un certificat bancaire sera émis, à présenter à votre notaire pour l’acte de constitution de l’entreprise. (Voir notre article sur l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne).

  • Faites rédiger les statuts de l’entreprise, avant de les faire valider par un notaire établi en Espagne.

Les entreprises qui activent dans le secteur de la vente doivent demander un numéro de TVA auprès des autorités fiscales espagnoles dès que possible.